Conditions générales

Conditions Générales du Contrat de Vente

Les conditions générales indiquées dans le présent document régissent uniquement et exclusivement la vente de cheminées, poêles, barbecues et produits proposés par EXPOCHIMENEAS via son site web https://expochimeneas.com/tienda/fr/

Les Mentions Légales publiées sur ce site web identifient le titulaire du site conformément aux dispositions de l'art. 10 de la Loi sur les services de la société de l'information et le commerce électronique. De même, lesdites Mentions Légales contiennent des informations sur la politique de protection des données à caractère personnel élaborée par EXPOCHIMENEAS.

Les produits proposés sur ce site web sont destinés à la consommation privée ; leur acquisition est donc soumise aux conditions relatives au contrat de vente.

Le contrat de vente est considéré comme conclu au moment où le client confirme expressément sa commande, ce qui suppose qu'il ait préalablement accepté les conditions générales indiquées. Pour cette raison, EXPOCHIMENEAS recommande à ses clients de lire intégralement les mentions légales publiées sur ce site web ainsi que les conditions générales précisant les caractéristiques, le prix et le mode d'expédition, avant de donner l'acceptation qui formalise la commande des produits et conclut le contrat.

Le présent contrat est conclu dans le cadre juridique établi par le Code civil, la Loi 7/1998 sur les Conditions Générales de Contrat et la Loi 7/1996 sur l'Organisation du Commerce de Détail ; le consommateur dispose ainsi de toutes les garanties prévues pour sa protection par les Lois 26/1984 sur la Défense des Consommateurs et Usagers et 23/2003 sur les Garanties dans la Vente de Biens de Consommation.

Par ailleurs, le présent contrat est conclu dans le cadre général établi pour le Commerce Électronique par la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique.

De même, les données fournies par le client lors du processus d'achat font l'objet du traitement prescrit par la Loi Organique 15/1999 sur la Protection des Données à Caractère Personnel, décrit dans la section Politique de Confidentialité.

Une fois identifiés le vendeur et l'objet de la vente dans le catalogue en vigueur sur le site web, et en référence aux informations relatives aux caractéristiques et au prix de chaque article figurant sur sa fiche correspondante, le présent contrat est conclu selon les conditions suivantes :

Garantie, Rétractation et Retour

Garantie de conformité du produit : Le retour du produit ne sera garanti que lorsque celui-ci arrive cassé ou en mauvais état chez le client, qui devra signaler l'incident immédiatement en joignant des photographies pour vérification. En cas de produit défectueux, le vendeur devra procéder, selon le cas, à la réparation, au remplacement, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, démarches qui seront gratuites pour le consommateur et usager.

Garantie du fabricant : Chaque marque offre directement sa propre garantie de conformité du produit, jointe à la documentation de celui-ci, d'une durée d'au moins 2 ans. Si vous deviez faire usage de la garantie du produit, nous vous aiderons à gérer et à accélérer les démarches auprès de chaque fabricant.

Garantie commerciale : Par cette formule, nous nous engageons sur les informations que nous vous fournissons sur l'un quelconque des supports établis, qu'il s'agisse de catalogues électroniques, d'offres, de communications téléphoniques ou de courriers électroniques.

Droit de rétractation : Le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la date de livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation. Si le client exerce son droit de rétractation, il sera responsable des détériorations causées par une utilisation incorrecte des produits reçus. Nous recommandons donc de nous informer au préalable de votre intention de l'exercer et de nous permettre de gérer le retour avec nos transporteurs, afin de garantir le bon état du produit et d'accélérer ainsi le processus pour un remboursement rapide des sommes versées.

En cas de retour pour rétractation ou pour insatisfaction à l'égard de l'achat, sous réserve qu'il ne s'agisse pas d'un produit défectueux, endommagé ou incorrectement livré, les frais de transport découlant du retour seront à la charge du client. Ces frais seront supportés par le client et ne feront l'objet d'aucun remboursement.

Annulation de commandes en transit : si le client annule la commande une fois que celle-ci a déjà été expédiée et qu'il ne l'a pas encore reçue, il devra prendre en charge aussi bien les frais d'envoi que les frais de retour du produit vers nos entrepôts. Ces montants seront déduits du remboursement.

Le remboursement de l'achat sera effectué, dans tous les cas, à réception des articles dans nos entrepôts, après vérification de l'état du produit, qui doit être inutilisé, dans son emballage d'origine et accompagné de la documentation complète de l'article. Le montant sera alors remboursé, en tenant compte, le cas échéant, des frais de retour correspondant aux présentes conditions et à la réglementation applicable, par virement bancaire dans un délai n'excédant pas 7 jours.

Nous mettons à votre disposition un formulaire pour exercer ce droit, que vous pouvez demander par courrier électronique ou par téléphone auprès du service client.